- commission des mineurs
- комиссия по делам несовершеннолетних
Dictionnaire de droit français-russe.
commission des mineurs
Regardez d'autres dictionnaires:
Délinquance des mineurs — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Ruisseau-des-Mineurs — Administration Pays Canada Province … Wikipédia en Français
Ruisseau-des-mineurs — Ajouter une image Administration Pays Canada … Wikipédia en Français
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… … Wikipédia en Français
Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Justice des mineurs en France — Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris. Plus de 30 000 rôdeurs contre 8 000 sergents de ville. » … Wikipédia en Français
Traitement de la délinquance des mineurs en France — Justice des mineurs en France Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris … Wikipédia en Français
Greve des mineurs britanniques de 1984-1985 — Grève des mineurs britanniques de 1984 1985 La grève des mineurs britanniques de 1984 1985 fut un épisode important de l histoire de l industrie britannique, car son déroulement et son aboutissement modifièrent profondément la place des syndicats … Wikipédia en Français
Grève Des Mineurs Britanniques De 1984-1985 — La grève des mineurs britanniques de 1984 1985 fut un épisode important de l histoire de l industrie britannique, car son déroulement et son aboutissement modifièrent profondément la place des syndicats dans le paysage social et politique en… … Wikipédia en Français
Grève des mineurs britanniques de 1984-1985 — La grève des mineurs britanniques de 1984 1985 fut un épisode important de l histoire de l industrie britannique, car son déroulement et son aboutissement modifièrent profondément la place des syndicats dans le paysage social et politique en… … Wikipédia en Français
Cour d'assises des mineurs — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénal … Wikipédia en Français
